CLUB NAGE ET DETENTE

 

 

 

 

STATUTS

 

 

 

TITRE 1 - GENERALITES

 

 

 

 

 

ARTICLE 1 - FORME

 

 

 

Il est formé, entre les personnes adhérant aux présents statuts et qui rempliront les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

 

 

ARTICLE 2 - DENOMINATION

 

 

 

Cette association est dénommée : CLUB NAGE ET DETENTE

 

 

 

ARTICLE 3 - OBJET

 

 

 

Le club  Nage et Détente a pour objet :

 

    • Le maintien en forme physique par l'activité aquatique, adapté au rythme de chacun

 

 

 

ARTICLE 4 - SIEGE

 

 

 

Le siège de l'association est à CAMBRAI, Stade Nautique boulevard de la Liberté.

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par la prochaine assemblée générale.

 

 

 

ARTICLE 5 - DUREE

 

 

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

TITRE 2 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

 

 

 

 

ARTICLE 6 - MEMBRES

 

 

 

L'association se compose de :

 

    • Membres d'honneur

    • Membres fondateurs

    • Membres bienfaiteurs

    • Membres actifs ou adhérents

 

 

 

ARTICLE 7 - MEMBRES - QUALITES REQUISES

 

 

 

- Est membre d'honneur celui qui a rendu des services signalés à l'association.

 

- Est membre fondateur, toute personne physique ayant participé à la constitution de l'association.

 

- Est membre adhérent, toute personne intéressée par l'activité de l'association à condition qu'elle remplisse les conditions fixées à l'article 8 ci-après.

 

- Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui apporte ou a apporté une assistance financière ou matérielle à l'association.

 

 

 

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ADMISSION ET REINSCRIPTION

 

 

 

Pour faire partie de l'association chaque adhérent doit :

 

- Prendre contact avec le président et non avec une tierce personne.

 

    • Être âgé d'au moins 50 ans

 

    • Produire un certificat médical déclarant que son état de santé ne présente aucune contre indication à la pratique de la natation et de l'aquagym.

    • Règlement intérieur rendu obligatoirement daté et signé.

       

 

Pour la réinscription :

 

- suivre les modalités sur la lettre de rentrée de septembre.

 

 

 

ARTICLE 9 - ADHERENTS

 

 

 

Sont adhérents, les membres cités aux articles 6, 7 et 8 qui bénéficient des services proposés par l'association et qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation .

 

 

 

ARTICLE 10 - COTISATION

 

 

 

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle est payable aux époques fixées par le conseil d'administration ( du 1er au 15 décembre de l'année précédente ).

 

La cotisation versée est définitivement acquise même en cas de démission, d'exclusion ou de décès.

 

 

 

ARTICLE 11 - RADIATION

 

 

 

La qualité de membre se perd par :

 

    • La démission, celle-ci ne pourra être effective que lorsque le membre en question sera libéré de tout engagement matériel ou financier.

    • Le décès

 

    • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation ou faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 

 

La qualité d'adhérent se perd par :

 

    • Le départ volontaire non équivoque, la cotisation éventuellement versée restant acquise à l'association.

    • Le décès.

    • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation.

    • La radiation prononcée par le conseil d'administration à la suite d'un comportement irrespectueux non conforme avec l'éthique et les valeurs de l'association.

    • Le non respect des statuts et du règlement intérieur de l' association.

    • En cas de procédure disciplinaire signalée par lettre recommandée, la personne concernée sera invitée à présenter sa défense devant le conseil d'administration et aura un droit de recours devant la prochaine assemblée générale.

 

 

 

TITRE 3 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

BUREAU - COMMISSIONS

 

 

 

 

 

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

 

L'association est dirigée par un conseil de six membres au moins et de vingt et un au plus, élus par l'assemblée générale .

 

Le conseil d'administration devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l'assemblée générale en terme de représentation masculine et féminine.

 

La durée de fonction des administrateurs élus est d'une année et se renouvelle automatiquement lors de l'assemblée générale ordinaire.

 

Chaque administrateur conserve la possibilité de donner sa démission en cours d'année pour raison de santé ou motif personnel.

 

Sur la convocation de l'assemblée générale, il sera proposé aux adhérents de faire acte de candidature pour procéder au remplacement des membres démissionnaires ou décédés.

 

Il appartiendra aux membres du conseil d'administration d'entériner ou non les candidatures proposées.

 

 

 

ARTICLE 13 - paragraphe 1 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

 

Le bureau est élu par le conseil d'administration, il est composé d':

 

    • Un président

    • Un ou plusieurs vice-président (s)

    • Un secrétaire et, si besoin, un secrétaire-adjoint

    • Un trésorier et, si besoin, un trésorier-adjoint

 

 

 

ARTICLE 13 - paragraphe 2 - INDEMNITES

 

 

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

 

 

ARTICLE 14 - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

 

 

Le conseil d'administration se réunit quatre fois par an, sur convocation de son président, ou sur la demande de la moitié de ses membres et ce aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

 

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et signées par le président et le secrétaire.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant disposer que d'une voix supplémentaire par procuration.

 

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

ARTICLE 15 - POUVOIRS DU BUREAU

 

 

 

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes

 

    • Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il désigne, parmi les vice-présidents élus, celui qui le remplace en cas d'absence.

 

    • Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, des correspondances .

    • Le trésorier tient les comptes de l'association et, sur accord du président, effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes. Il procède, après l'autorisation du conseil d'administration, au retrait, au transfert et à l' aliénation de tous biens et valeurs.

 

 

 

ARTICLE 16 - COMMISSIONS

 

 

 

Le conseil d'administration peut créer des commissions destinées à mettre en œuvre et à coordonner les activités communes décidées par lui.

 

Il en fixe alors la composition et le fonctionnement par une disposition spéciale du règlement intérieur.

 

 

 

 

TITRE 4 - ASSEMBLEES GENERALES

 

 

 

ARTICLE 17 - COMPOSITIONS ET EPOQUES DE REUNION

 

Les membres et adhérents se réunissent aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires .

 

Les assemblées se composent de tous les représentants et adhérents de l'association.

 

Un membre ne peut s'y faire représenter que par un membre.

 

Un adhérent ne peut s'y faire représenter que par un adhérent.

 

L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an sur la convocation du conseil d'administration au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

 

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il le juge utile ou à la demande d'au moins la moitié des membres de l'association.

 

 

 

ARTICLE 18 - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

 

 

 

Les membres et les adhérents de l'association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire ou pour l'assemblée générale extraordinaire.

 

L'ordre du jour est dressé par le conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

 

L' assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

 

L'assemblée générale ordinaire définit les orientations de l'association dans le cadre de l'article 3.

 

Le président assisté des membres du conseil d'administration, préside et expose la situation morale et l'activité de l'association. Il la soumet à l'approbation de l'assemblée.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion financière et soumet les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et annexe ) à l' approbation de l'assemblée. Il propose au vote le budget de l'exercice suivant.

 

Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.

 

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée d'un tiers des membres adhérents, qu'ils soient présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres et adhérents présents ou représentés.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée (sauf celles concernant les personnes).

 

Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau, dans les formes et les délais prescrits à l'article 18. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres et adhérents présents ou représentés.

 

Les délibérations de l'assemblée générale des membres et adhérents sont constatées par procès-verbaux établis par le secrétaire et signés par le président de l'assemblée et le secrétaire.

 

 

 

ARTICLE 20 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

 

 

L'assemblée générale extraordinaire peut seule modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et, notamment, décider la dissolution anticipée de l'association, ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue.

 

Le vote par procuration y est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.

 

Pour délibérer valablement, l'assemblée extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres et adhérents, qu'ils soient présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres et adhérents présents ou représentés.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée ( sauf celles concernant les personnes ).

 

Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle dans les formes et les délais prescrits à l'article 18. Lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quelque soit le nombre de membres et adhérents présents ou représentés.

 

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des membres et adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis par le secrétaire et signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire.

 

 

 

TITRE 5 - RESSOURCES

 

 

 

ARTICLE 21 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

 

 

Les ressources de l'association se composent :

 

    • Des cotisations versées par ses membres et ses adhérents

    • Des produits des activités communes

    • Des revenus des biens et valeurs qu'elle possède

    • Des subventions reçues

    • Des dons manuels

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

 

Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice.

 

Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

 

 

 

TITRE 6 - DIVERS

 

 

 

ARTICLE 22 - REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration.

 

Ce règlement fixe les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux concernant l'administration interne de l'association.

 

Il pourra être modifié par le conseil d'administration.

 

Il sera donné à chaque adhérent et rendu au bureau obligatoirement daté et signé.

 

 

 

 ARTICLE 23 - LES SALARIES

 

 

 

L'association pourra embaucher un ou plusieurs salariés à temps partiel pour aider et entraîner les membres du club dans leur activité aquatique.

 

 

 

ARTICLE 24 ASSURANCE

 

 

 

Tout adhérent au club Nage et Détente sera couvert par une assurance Responsabilité Civile dans le cadre de l'activité du club et qui devra être souscrite auprès d'une bonne et stable compagnie d'assurance.

 

 

 

ARTICLE 25 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

 

 

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

 

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par l'assemblée générale extraordinaire des membres et adhérents.

 

 

 

ARTICLE 26 - LOISIRS

 

 

L'association propose à ses adhérents des sorties et voyages en cours d'année.

 

 

 

 

Statuts adoptés le 14 avril 2018 lors de l'assemblée générale extraordinaire.

 

 

           La Présidente          La Vice-Présidente          Le Vice-Président

 

        Charline Lacroix       Francine Réniers             Georges Isola